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Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE", dont le siège social est à Zurich, 46, Austrasse et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
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Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE", dont le siège social est à Zurich, 46, Austrasse et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
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Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-261 du 18 avril 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-675 du 18 décembre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE", dont le siège social est à Paris 9eme, 4, rue Jules Lefebvre ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légi...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE", dont le siège social est à Paris 9eme, 4, rue Jules Lefebvre ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légi...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-680 du 22 décembre 2003 habilitant quatre experts-comptables
à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Dommages " à étendre ses opérations en Principauté.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-559 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Epargne " à étendre ses opérations en Principauté.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-561 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-586 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-587 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-574 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-575 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ", dont le siège social est à Paris 7e, 55, rue de Varenne ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ", dont le siège social est à Paris 7e, 55, rue de Varenne ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-124 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...